Conditions générales d’utilisation

orKone permet aux professionnels (« les Commerçants ») de proposer à leurs clients une expérience numérique (page dédiée, lien vers les avis Google, mécanique de récompenses type roue) dans le cadre de leur activité. Le Service est fourni sous forme d’abonnement ou d’essai, selon les offres affichées au moment de la souscription.

L’utilisation du Service implique l’acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, de la Politique de confidentialité. L’éditeur peut modifier les CGU ; la date de mise à jour figure en tête de document. En cas de changement substantiel, une information pourra être affichée sur le Service ou envoyée par e-mail. La poursuite d’utilisation après mise à jour vaut acceptation, sauf disposition contraire applicable.

Pour accéder au tableau de bord, vous devez créer un compte avec des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse ou partage non autorisé doit être signalé à l’éditeur.

Une période d’essai peut être proposée selon les conditions affichées lors de l’inscription. Au-delà, le Service peut être soumis à un abonnement payant. Les paiements sont traités par un prestataire tiers (Stripe). Les conditions financières (prix, périodicité, renouvellement) sont celles présentées au moment de la souscription. L’éditeur peut mettre fin ou suspendre l’accès en cas de défaut de paiement ou de non-respect des CGU, dans le respect des textes applicables.

Le Commerçant s’engage notamment à :

• respecter les lois et règlements applicables (concurrence, consommation, protection des données, etc.) ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers (dont Google, clients, concurrents) ;
• être seul responsable du contenu de sa fiche commerce, des récompenses proposées et de l’exécution en point de vente (validation des lots, stocks, hygiène, etc.) ;
• informer ses clients de manière loyale sur les conditions de participation et les récompenses ;
• respecter les règles des plateformes tierces (notamment Google) relatives aux avis clients, et ne pas solliciter ou publier d'avis trompeurs, fictifs ou non conformes à leurs politiques.

orKone fournit un outil logiciel. Il n’est pas partie aux relations entre le Commerçant et ses clients, ni responsable des avis publiés sur des plateformes tierces (ex. Google). Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, perte de données, perte d’exploitation, ou manque à gagner. Aucune garantie n’est donnée sur le nombre d’avis obtenus ou sur les résultats commerciaux.

Avis Google et plateformes tierces. orKone n'est pas responsable des sanctions, restrictions, suspensions ou suppressions de fiche imposées par Google ou tout autre service tiers au Commerçant, notamment en cas de suspicion ou de constat d'avis frauduleux, de faux avis, de pratiques de sollicitation d'avis non conformes aux politiques de la plateforme, ou plus généralement de non-respect des règles applicables aux avis en ligne. Le Commerçant demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et de la conformité de ses pratiques avec les conditions d'utilisation de Google et des autres plateformes qu'il exploite.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une absence totale d’interruption (maintenance, force majeure, défaillance de tiers). Des évolutions ou limitations peuvent être apportées au Service.

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues (contact). La résiliation de l’abonnement payant peut être gérée notamment via l’espace de facturation Stripe lorsque disponible. Certaines données peuvent être conservées pour obligation légale ou preuve, dans les limites prévues par la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l’absence de règle impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel dans le ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition spécifique aux consommateurs.